Dons, donations, legs : 3 possibilités :
DonsLes dons, aides ponctuelles spontanées, peuvent être faits en espèces, par chèque ou en nature (titres de Bourse, objets précieux, objets utilitaires de qualité). Ils sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
C’est un acte par lequel une personne donne, de son vivant, un bien à la Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX.
C’est une disposition à titre gratuit par testament.
La Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX peut recevoir différents types de legs : legs universel, legs de tout le patrimoine, legs portant sur une quote-part de la succession, legs particulier, legs portant sur un bien déterminé.
La Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX est exempte des droits de mutation et de succession.
La Fondation garantit le respect de vos dernières volontés et s’engage à les exécuter   Â
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Pour tous renseignements :
Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX
23 Av. de la République - 75011 Paris
Tél : 01 39 49 18 18
